Conditions générales de vente et d’utilisation
Version de travail du 23 octobre 2026 — non validée juridiquement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par l’éditeur du site king365eu.com, d’abonnements à durée déterminée donnant accès au service décrit à l’article 3, à des clients agissant en qualité de consommateurs.
2. Vendeur
À confirmer : nom ou raison sociale de l’éditeur, À confirmer : forme juridique, À confirmer : adresse postale de l’éditeur. Immatriculation : À confirmer : immatriculation (SIREN/SIRET, RCS ou RNE). TVA : À confirmer : numéro de TVA ou mention d’exonération. Contact : À confirmer : adresse e-mail de contact.
3. Description du service
Le service donne accès, pendant la durée de la formule choisie, à un contenu audiovisuel diffusé par internet, consultable via une application compatible sur les appareils listés sur la page appareils compatibles.
Contenu proposé : À confirmer : description du contenu proposé (après vérification des droits).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mention TVA : À confirmer : numéro de TVA ou mention d’exonération.
- 3 mois : 25 €, 1 écran actif à la fois.
- 6 mois : 35 €, 1 écran actif à la fois.
- 12 mois : 55 €, 1 écran actif à la fois.
- 24 mois : 105 €, 1 écran actif à la fois.
5. Commande
Le site ne permet pas de payer en ligne. La commande se fait en plusieurs temps : le client indique la formule choisie via WhatsApp (message prérempli) ou le formulaire de contact ; l’éditeur lui adresse un récapitulatif (formule, prix, durée, conditions) et un lien de paiement ; l’accès est activé après confirmation du paiement.
6. Paiement
Moyens acceptés : Visa, PayPal, Mastercard, Maestro.
7. Durée, renouvellement et résiliation
À confirmer : renouvellement : automatique ou manuel, et modalités de résiliation
Si la formule est reconduite tacitement, le client est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas la reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). Le client peut résilier en ligne par une fonctionnalité dédiée (article L215-1-1).
8. Droit de rétractation
Les conditions, exceptions et le formulaire type figurent sur la page rétractation et remboursement, qui fait partie des présentes conditions.
9. Utilisation du service
L’accès est personnel et réservé à un usage privé, dans la limite du nombre d’écrans prévu par la formule. Le client ne doit pas partager ses identifiants avec des tiers.
10. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Il n’est pas responsable des interruptions dues à la connexion internet ou à l’équipement du client.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à À confirmer : adresse e-mail de contact. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À confirmer : médiateur de la consommation (nom, adresse, site).
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.